Commune de BOEIL-BEZING

Plan Local d’Urbanisme

Modification Simplifiée n°1

Mise à disposition du dossier

 

Par délibérations du 2 juillet 2025, le Conseil Municipal de la Commune de BOEIL-BEZING a décidé la mise à disposition du public du dossier de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme afin d’apporter plusieurs modifications mineures au règlement plan local d’urbanisme et notamment aux dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions. Il sera ainsi proposé de simplifier les dispositions relatives aux extensions et aux annexes, mais aussi aux toitures et matériaux.

 

Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l’Urbanisme, la délibération dont il s’agit est consultable en mairie pendant un mois.

 

Le projet de Modification Simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par le Préfet et par les personnes associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’Urbanisme seront consultables à la Mairie de BOEIL-BEZING du MERCREDI 1ER OCTOBRE 2025 au VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 aux jours et heures d’ouverture habituels, soit du lundi au vendredi de 9h à 10h et de 16h à 18h. Le dossier et ses pièces annexes pourront être consultées pendant la durée de la mise à disposition, aux jours et heures d’ouverture de la mairie et sur le site internet de la commune www.boeil-bezing.fr

 

Pendant la durée de cette mise à disposition, les observations sur le projet de Modification Simplifiée n°1 pourront être consignées sur un registre déposé en Mairie de BOEIL-BEZING.

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