République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques
MAIRIE DE BOEIL-BEZING 
                 64510                                                            
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
=============================

Séance du 9 juillet 2019
---------------------------
			L'an deux mille dix-neuf et le neuf juillet, à 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOEIL-BEZING, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc DUFAU, Maire.

Etaient présents : MM. M. DUFAU, B. BAGET, B. LORRY, S. TASTET, N. SALVAYRE, H. BEAUCULAT, P-H. NAU-HENDEL, C. CHUBURU,  M. PULVINET, L. POUTS SAINT GERME, S DUVIGNEAU, I. PLATRE

Etaient représentés : M V. THELMAT a donné pouvoir à M. S TASTET, Mme A-E BENETREAU  a donné pouvoir à Mme B LORRY.

Etait absente excusée : Mme C. BOULALAH 

Mme Nathalie SALVAYRE a été nommée secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

Révision du plan local d’urbanisme : bilan de la concertation:
					La révision du Plan Local d'Urbanisme doit faire l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. 
M. le Maire dresse le bilan de la concertation : un registre a été tenu à la disposition du public tout au long de la procédure, les personnes le souhaitant ont pu avoir accès aux documents provisoires du PLU en Mairie et deux réunions publiques ont été tenues.
Plusieurs observations et courriers ont été formulés et des modifications ont été apportées du fait de demandes formulées tout au long de la phase de concertation. 

Le Conseil Municipal ayant statué sur l’ensemble des observations, décide à l’unanimité, de clore la procédure de concertation afin d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Révision du plan local d’urbanisme : Arrêt du projet de PLU:

			Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'arrêter le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la procédure. (Voir délibération annexée en fin de document).
	
Mise à jour du tableau des effectifs:

	Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services et propose de mettre à jour le tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité: d’adopter le tableau des emplois proposé qui prendra effet à compter du 1er juin 2019.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2019 de la commune de Boeil-Bezing.

Approbation de la dissociation de facturation des entrées piscine Nayéo et du transport des scolaires du 1er degré :

			Le conseil communautaire a approuvé la dissociation de la facturation des entrées à la piscine Nayéo, de la facturation de la prestation de transport des scolaires.
	Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la dissociation de la facturation des entrées à la piscine Nayéo et de la prestation transport des scolaires de 1er degré.

	Demande DETR équipement informatique :

	Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’achat d’équipement informatique pour la mairie afin de renouveler celui existant, devenu obsolète et pour faciliter la mise en œuvre de nouvelles modalités d’accueil du public en matière de délivrance des titres en mairie.

	Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2019. Le Conseil municipal, à l’unanimité : 
- Approuve le projet d’un montant HT de 1 221 €
- Sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des 	Territoires Ruraux (DETR) des communes de moins de 2 000 habitants au taux de 30%.

Composition Conseil communautaire 2020-2026 :

Au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le nombre total de sièges que comptera le conseil pour la mandature à venir et leur répartition entre les communes doivent être définis. Les communes sont appelées à en délibérer. 
La loi prévoit deux grands types de modalités de détermination du nombre et de la répartition des sièges :
Les dispositions de droit commun aboutissent à la répartition suivante de 48 sièges :

-	5 sièges : Nay et Bordes 
-	3 sièges : Assat, Asson, Bénéjacq, Coarraze 
-	2 sièges : Boeil-Bezing, Mirepeix, Montaut : 
-	1 siège : autres communes 

Le cadre légal existant permet une seule simulation d’accord local de composition et de répartition de 52 sièges (sur un maximum de 55) :

-	5 sièges : Nay
-	4 sièges : Bordes
-	3 sièges : Asson, Bénéjacq, Coarraze 
-	2 sièges : Assat, Boeil-Bezing, Mirepeix, Montaut, Igon, Bruges, Angaïs, Lestelle-Bétharram, Arros-de-Nay, Narcastet
-	1 siège : Bordères, Beuste, Baudreix, Bourdettes, Arthez d’Asson, Lagos, Baliros, Pardies-Piétat, Saint-Vincent, Haut-de-Bosdarros, Saint-Abit, Labatmale, Ferrières, Arbéost.

Lors de sa séance du 1er juillet 2019, le conseil communautaire s’est prononcé à la majorité en faveur de cet accord local de composition de l’assemblée et de répartition des sièges en son sein.

Après débat, le vote du conseil municipal est le suivant :
- Pour une composition et répartitions des sièges du conseil communautaire par accord local : 12 voix.
- Contre une composition et répartitions des sièges du conseil communautaire et pour le maintien de la répartition de droit commun : 2 voix.

Prix du repas de la cantine et tarifs de la garderie scolaire :
	
	Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 	décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2019-2020 et fixe:
	- le prix du repas de la cantine à	 3,20 €
	- le prix de la garderie journée à	1,80 €
	- le prix de la garderie ½ journée à	1,15 € 

Recrutement d'un agent en Contrat Unique d'Insertion – 				Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) :

	Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d'un agent en Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) à compter du 1er août 2019 afin d’assurer des missions d’agent technique polyvalent 20h par semaines. 
Le Conseil Municipal 	autorise le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent en CUI-PEC et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires.

 			Boeil-Bezing, le 15 juillet 2019 

					Le Maire, 

Marc DUFAU.